Conditions générales d'utilisation
Mise à jour : 5 mars 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaniShift, éditée par SD Consult. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.
Description du service
SaniShift est une plateforme SaaS de génération automatique de plannings médicaux équitables. Elle propose des outils d'aide à la décision pour la planification des gardes et shifts dans les établissements de santé.
Abonnement et facturation
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimum, avec reconduction tacite. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Accès au service
Le client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et de l'exactitude des données saisies dans la plateforme. SaniShift s'engage à assurer une disponibilité du service de 99,5 % en moyenne mensuelle, hors maintenances planifiées.
Responsabilité
SaniShift fournit des outils d'aide à la décision. Les plannings générés sont des propositions que l'établissement est libre de modifier. Le centre de santé reste seul responsable de la validation finale des plannings et de leur conformité avec la réglementation du travail applicable.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment. En cas de résiliation, les données du client sont conservées pendant 30 jours puis supprimées, sauf demande d'export préalable. Le client peut exporter ses données à tout moment depuis les paramètres de son compte.
Modification des CGU
SD Consult se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.